Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION ET INFORMATIONS IMPORTANTES

Jones Enterprises Ltd, exerçant ses activités sous la dénomination AJT (« Nous ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée ainsi que vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité explique comment nous utilisons et collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous utilisez ou achetez nos services, ou accédez à notre site web. Elle explique également comment nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez par téléphone (y compris par SMS), dans une correspondance écrite (notamment une lettre ou un e-mail) et en personne.

Veuillez noter :

que nos services et notre site web ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et que nous ne collectons pas de données relatives aux enfants ; et
que notre site web et nos services peuvent inclure des liens vers des sites web, plug-ins et applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre aux tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers ni aucune responsabilité à l’égard de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous consultez.

À chaque fois que vous fournissez des données à caractère personnel, nous sommes dans l’obligation légale d’utiliser vos informations conformément à toutes les lois applicables en matière de protection de ces informations, notamment (sans s’y limiter) le Data Protection Act 2018 et le règlement général de 2016 sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où le RGPD britannique l’applique comme défini dans le Data Protection Act 2018, ainsi que les autres lois ultérieures (les « Lois sur la protection des données »).

La présente politique de confidentialité fait également partie de nos conditions commerciales et n’a pas pour vocation de les annuler. Elle peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre, auquel cas les révisions seront publiées sur cette page. Veuillez donc y revenir régulièrement.

2. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Aux fins des Lois sur la protection des données, le responsable du traitement est Jones Enterprises Ltd, exerçant ses activités sous la dénomination AJT. Nous sommes une société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois, immatriculée sous le numéro 08409933. L’adresse de notre siège social est la suivante : Whyfield, Ground Floor Building A, Truro Business Park, Threemilestone, Truro, Angleterre, TR4 9LF. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité ou la protection des données, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous :

À l’attention du ou de la responsable des opérations

AJT
Mor Workspace
Treloggan Lane
Newquay
TR7 2FP
Royaume-Uni
Royaume-Uni

E-mail : hello@teamajt.com

Téléphone : +44 (0)7422 651 901 et demandez à parler à la personne responsable des opérations.

2.2 Vous avez à tout moment le droit de présenter une réclamation à l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique en charge des questions de protection des données (ico.org.uk). Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous vous rapprochiez de l’ICO. Nous vous invitons donc à nous contacter d’abord.

3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT

3.1 Nous collectons et traitons des données à caractère personnel. En général, les données à caractère personnel que nous collectons et traitons entrent dans les catégories suivantes :

3.1.1 Données d’identité, dont le prénom, le nom, le titre de civilité ou un autre identifiant (comme la fonction), le statut marital, la date de naissance, le sexe et les images ;
3.1.2 Données de contact, dont l’adresse de facturation, les adresses e-mail et les numéros de téléphone ;
3.1.3 Données transactionnelles, dont les informations relatives aux services que vous nous avez achetés ;
3.1.4 Données financières, dont les informations relatives au compte et à la carte bancaires ;
3.1.5 Données techniques, dont l’adresse IP, les informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la situation géographique, les types et version de plug-ins de navigateur, la plateforme et le système d’exploitation, ainsi que toute autre technologie relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web ;
3.1.6 Données de profil, dont votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, vos préférences, ainsi que vos retours d’information et réponses aux enquêtes ;
3.1.7 Données d’utilisation, dont les informations relatives à la manière dont vous utilisez notre site web, notamment notre chatbot, nos produits et nos services ;
3.1.8 Données de marketing et de communication, dont vos préférences concernant la réception de messages marketing de notre part et de celle de nos partenaires tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Veuillez noter que nous pouvons collecter et/ou traiter d’autres données à caractère personnel de temps à autre.

3.2 Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Ces données agrégées pourraient être tirées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de nos services. Toutefois, si nous combinons ou relions vos données agrégées avec vos données à caractère personnel afin qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous considérons ces données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées uniquement conformément à la présente politique.

3.3 Nous ne collectons pas de catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (qui comprennent les informations relatives à votre race ou origine ethnique, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre vie ou orientation sexuelle, à vos opinions politiques, à votre appartenance syndicale et à votre santé, ou les données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations concernant vos condamnations et infractions pénales.

3.4 Nous collectons les données uniquement auprès de vous directement ou via des tiers (voir section Tiers ci-dessous).

4. COLLECTE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1 Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à propos de vous, notamment les suivantes :

4.1.1 Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer des données d’identité, de contact, de profil et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, service de messagerie (notamment via le chatbot de notre site web), e-mail ou autre. Cela comprend les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous :
- - - (a) demandez à utiliser nos services ;
    - (b) créez un compte sur notre site web ;
    - (c) vous abonnez à nos services ;
    - (d) demandez que l’on vous envoie des documents marketing ;
    - (e) participez à une promotion ou enquête ; ou
    - (f) nous donnez votre avis ou nous contactez.
4.1.2 Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, ainsi que sur vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
4.1.3 Sources publiques ou tierces. Nous recevrons des données à caractère personnel vous concernant de différentes sources publiques et tierces, comme indiqué ci-dessous :
- (a) Des données techniques des parties suivantes :
  - prestataires d’analyse ;
  - réseaux publicitaires ; et
  - fournisseurs d’informations de recherche.
- (b) Des données de contact, financières et transactionnelles de prestataires de services techniques ou de paiement ;
- (c) Des données d’identité et de contact de sources publiques telles que la Companies House.

5. DÉFAUT DE FOURNITURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir nos services). Nous serons alors susceptibles d’annuler tout ou partie d’un service que nous vous fournissons, auquel cas nous vous en informerons à ce moment-là.

6. UTILISATION DE VOS DONNÉES

6.1 Nous utilisons les informations que nous détenons vous concernant :

6.1.1 pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour fournir nos services, y compris des services tiers que nous mettons à votre disposition ;
6.1.2 pour effectuer des retours d’information et des recherches sur nos services ; et
6.1.3 pour vous informer de modifications de nos services.

6.2 Nous ne vendons jamais vos données à des tiers ni n’autorisons des tiers à vous contacter sans votre autorisation.

6.3 Nous partageons vos données avec des tiers si nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous avons repéré une base juridique valable, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (voir également clause 7 ci-dessous). Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sans votre consentement ou sans vous en informer si la loi l’autorise ou nous y oblige.

6.4 Nous décrivons dans le tableau ci-dessous toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons à cet effet. Nous avons également défini nos intérêts légitimes le cas échéant. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel selon plusieurs fondements légaux, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’informations détaillées concernant le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel si nous en avons indiqué plusieurs dans le tableau ci-dessous.

Finalité / activité	Type de données	Base légale du traitement, y compris intérêt légitime
Vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur, nouveau client ou nouveau fournisseur	Identité Contact	Exécution d’un contrat avec vous
Vous fournir nos services et traiter les transactions associées, notamment gérer les paiements et les frais Percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues	Identité Contact Transaction Utilisation Marketing et communication	Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer des créances)
Gérer notre relation avec vous, notamment vous informer de toute modification de nos conditions ou de notre politique de confidentialité Vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête	Identité Contact Profil Marketing et communication	Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire pour respecter une obligation légale Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et pour étudier comment nos clients utilisent nos produits et services)
Vous permettre de participer à un concours ou de répondre à une enquête	Identité Contact Profil Utilisation Marketing et communication	Exécution d’un contrat avec vous Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment nos clients utilisent nos produits et services, pour les développer et pour faire croître notre entreprise)
Administrer et protéger notre entreprise et notre site web (ce qui comprend le dépannage, l’analyse de données, les essais, la maintenance des systèmes, l’assistance, l’établissement de rapports et l’hébergement de données)	Identité Contact Techniques	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour gérer notre entreprise, fournir des services informatiques et d’administration, assurer la sécurité des réseaux, prévenir la fraude et dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une restructuration du groupe) Nécessaire pour respecter une obligation légale
Mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous diffusons	Identité Contact Profil Utilisation Marketing et communication Techniques	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment nos clients utilisent nos produits et services, pour les développer, pour faire croître notre entreprise et pour éclairer notre stratégie de marketing)
Utiliser des outils d’analyse de données afin d’améliorer notre site web, nos produits et services, notre marketing, ainsi que nos relations et expériences client	Techniques Utilisation Profil	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients de nos services, pour tenir notre site web à jour et assurer sa pertinence, pour développer notre entreprise et pour éclairer notre stratégie de marketing)
Vous suggérer et vous recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser	Identité Contact Techniques Utilisation Profil Marketing et communication	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits et services et développer notre entreprise)

7. BASE LÉGALE DE TRAITEMENT

7.1 Nous traitons uniquement vos données (y compris en les fournissant à un tiers) si nous avons défini une base légale valable à cette fin. Ces bases sont les suivantes :

7.1.1 Obligation contractuelle : le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations dans le cadre d’un contrat. Par exemple, si vous nous avez acheté des services, nous utiliserons les données à caractère personnel fournies pour remplir nos obligations contractuelles.
7.1.2 Intérêt légitime : le traitement s’effectue dans l’intérêt de notre entreprise pour mener et gérer notre activité afin de vous offrir le meilleur service/produit et l’expérience la plus sûre et la plus optimale. Nous veillons à tenir compte de toute répercussion potentielle (positive ou négative) sur vous et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Si nous nous basons sur nos intérêts légitimes, nous consignerons notre décision au moment de prendre cette décision. Nous nous basons sur notre intérêt légitime si nous estimons que le traitement des données que nous détenons sur vous n’affecte pas vos droits ou libertés et qu’il est proportionnel à nos intérêts (par exemple, vous tenir informé de nos services les plus récents ou obtenir votre avis sur notre service).
7.1.3 Consentement : nous demanderons votre consentement pour traiter :
- (a) vos données en dehors de nos obligations contractuelles (voir ci-dessus), à moins que nous ayons défini un intérêt légitime (voir ci-dessus) ; et
- (b) toute catégorie particulière de données.
7.1.4 Obligation légale : nous pouvons traiter vos données s’il est nécessaire pour nous de le faire afin de respecter la loi.

8. TIERS ET PARTAGE D’INFORMATIONS

8.1 Nous conserverons vos informations au sein de l’entreprise, sauf si la loi impose ou permet leur divulgation ou si nous faisons appel à des prestataires de services tiers (sous-traitants) pour vous fournir nos services ou vous apporter une assistance à cet égard. Nous avons conclu des contrats avec nos sous-traitants, de sorte qu’ils ne peuvent rien faire avec vos données à caractère personnel sans que nous leur en ayons donné l’instruction. Ils ne partageront pas vos données à caractère personnel avec une entreprise autre que la nôtre. Ils assureront leur sécurité et les conserveront pendant la durée que nous leur avons indiquée.

8.2 La liste ci-dessous recense les catégories de destinataires des données à caractère personnel.

PRESTATAIRES DE SERVICES SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Services d’assistance informatique

Fournisseur de messagerie

Fournisseur de site web

Banques

Fournisseurs de services de paiement en ligne

Comptables

Fournisseurs de logiciels

Prestataires en charge de l’agrégation et de la collecte des avis

Agences marketing

9. MARKETING

9.1 Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous donner une idée de ce que vous pourriez vouloir, de ce dont vous pourriez avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est de cette façon que nous décidons des produits, services et offres pouvant être pertinents pour vous (ce que nous appelons le marketing).

9.2 Vous pouvez recevoir des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou acheté des services et que vous n’avez pas refusé de recevoir ce contenu.

9.3 Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de données à caractère personnel, à savoir en matière de marketing et de publicité. Sachez notamment que :

9.3.1 nous obtiendrons toujours votre consentement exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec un tiers à des fins de marketing ;
9.3.2 vous pouvez nous demander ou demander aux tiers d’arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désabonnement figurant dans tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

10.1 Vos données sont stockées par nos sous-traitants et nous-mêmes au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, plusieurs de nos partenaires tiers se trouvent hors de l’EEE. Dès que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en nous assurant de la mise en œuvre d’au moins l’une des garanties suivantes. Le cas échéant :

10.1.1 nous transférerons vos données à caractère personnel vers des pays qui, selon la Commission européenne, fournissent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ; ou
10.1.2 nous nous assurerons de la mise en place de clauses contractuelles types (CCT) et d’avoir reçu des garanties d’atteinte d’un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (sur la base d’une évaluation au cas par cas des circonstances du transfert), y compris la mise en place de mesures techniques et opérationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel.

10.2 Veuillez nous contacter pour en savoir plus sur le mécanisme spécifique que nous employons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

11.1 Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées d’une manière non autorisée, altérées ou divulguées. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel au personnel, agents et agentes, entreprises extérieures et autres tiers ayant besoin de les connaître à des fins professionnelles. Ces personnes ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont tenues par un devoir de confidentialité.

11.2 Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation présumée de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de régulation applicable, en cas de violation si nous en avons l’obligation légale.

12. CONSERVATION DES DONNÉES

12.1 Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, notamment pour respecter toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue en cas de réclamation ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un litige est possible dans le cadre de notre relation avec vous.

12.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des fins auxquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s’appliquent.

12.3 La loi nous oblige à conserver des informations élémentaires sur nos clients et clientes (notamment des données de contact, d’identité, financières et transactionnelles) pendant 6 ans après qu’ils ou elles ont cessé d’être clients.

12.4 Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données (pour en savoir plus, voir ci-dessous).

12.5 Nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistique, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en aviser ultérieurement. Veuillez consulter la clause 2.

13. VOS DROITS

13.1 En vertu des Lois sur la protection des données, vos droits sont les suivants :

13.1.1 Droit à l’information : nous devons mettre cette politique de confidentialité (parfois appelée « avis de confidentialité ») à votre disposition et faire preuve de transparence quant à la manière dont nous traitons vos données.
13.1.2 Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles informations nous détenons sur vous et pourquoi. Nous nous efforçons de faire preuve d’autant de transparence que possible dans l’accès que nous accordons aux personnes à leurs données à caractère personnel. Vous pouvez savoir si nous détenons des informations à caractère personnel vous concernant en présentant une demande formelle en vertu des Lois sur la protection des données. Pour présenter cette demande, utilisez les coordonnées fournies dans la présente politique. Si nous ne détenons pas d’informations vous concernant, nous le confirmerons par écrit dans les meilleurs délais. Si nous détenons bien vos informations à caractère personnel, nous vous répondrons par écrit. Dans notre réponse, nous :
- (a) confirmerons que vos données sont traitées ;
- (b) vérifierons la légalité et la finalité du traitement ;
- (c) confirmerons les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- (d) confirmerons le type de destinataire à qui les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées ; et
- (e) vous transmettrons une copie des données au format que nous jugeons adéquat ou que vous avez raisonnablement exigé.
13.1.3 Droit de rectification : nous sommes dans l’obligation de corriger ou de mettre à jour vos informations. Nous corrigerons ou mettrons à jour vos données sans délai, sous réserve que vous en fassiez la demande par écrit aux coordonnées fournies dans la présente politique, en précisant bien les données erronées ou obsolètes.
13.1.4 Droit à l’effacement : on l’appelle également « droit à l’oubli ». En vertu des Lois sur la protection des données, vous avez le droit d’exiger que nous effacions vos données à caractère personnel dans des circonstances spécifiques. Toute demande d’effacement de vos données à caractère personnel sera décidée au cas par cas ; elle doit être présentée par écrit aux coordonnées fournies dans la présente politique.
13.1.5 Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer notre traitement de vos données à caractère personnel.
13.1.6 Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les informations à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser avec un autre fournisseur.
13.1.7 Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données par nos soins dans certaines circonstances. Vous avez le droit absolu de mettre fin à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Toutefois, dans d’autres circonstances, nous pouvons conserver l’autorisation (ou l’obligation) de traiter vos données à caractère personnel si nous sommes en mesure de démontrer que nous avons un motif impérieux de le faire.
13.1.8 Droits en matière de prise de décision et de profilage automatisés : nous n’avons pas recours à la prise de décision ou au profilage automatisés.
13.1.9 Droit de retrait de consentement : si vous nous avez donné l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente politique ou en suivant les liens de désabonnement figurant dans les messages électroniques, le cas échéant. Nous ne pénalisons pas les personnes qui souhaitent retirer leur consentement et nous procédons à ces retraits de consentement dans les meilleurs délais.

13.2 Veuillez noter que vous devrez peut-être fournir des éléments d’identification pour prouver qui vous êtes si vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par les Lois sur la protection des données et résumés ci-dessus.

13.3 Si vous êtes d’accord, nous essaierons de traiter votre demande de manière informelle, par exemple en vous fournissant les informations spécifiques dont vous avez besoin par téléphone.

14. CANDIDATURES À UN POSTE CHEZ NOUS

Si vous postulez à un quelconque poste chez nous (directement ou indirectement), il se peut que nous recevions des données vous concernant de la part de tiers. En outre, nous conserverons les détails de votre candidature et toute autre information que vous nous avez fournie ou que d’autres personnes nous ont fournie lors de votre candidature afin que nous puissions vous tenir informé·e d’autres opportunités susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos informations pour ce motif, faites-le-nous savoir en nous contactant aux coordonnées fournies dans la présente politique.

Dernière mise à jour : 18 janvier 2022